CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, M/6 AVS-AI: Loi fédérale sur l'AI (1959), informations sur Pro infirmis, directives sur l'application du décret cantonal du 12 mai 1961 sur l'AVS, décomptes, correspondance, papiers divers., 1959-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, M/6
Titre:AVS-AI: Loi fédérale sur l'AI (1959), informations sur Pro infirmis, directives sur l'application du décret cantonal du 12 mai 1961 sur l'AVS, décomptes, correspondance, papiers divers.

Dates

Période de création:1959 - 1973

Support

Type de documents d'archives:Feuilles volantes et brochures
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71394
 

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