CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, O/1 Etat civil: avant-projet de décret, correspondance, actes d'origine, papiers divers., 1970 (env.)-1977 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 3, O/1
Titre:Etat civil: avant-projet de décret, correspondance, actes d'origine, papiers divers.

Dates

Période de création:env. 1970 - env. 1977

Support

Type de documents d'archives:Liasse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71400
 

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