CH AEV, AC Vollèges, P 237 Procès devant Etienne Kalbermatter, châtelain de Bagnes. Vollèges ayant exigé une taille de la part des Sembranchards possessionnés à Vollèges, les Sembranchards répondent qu'ils veulent bien payer cette taille, sauf pour la réfection du clocher, pour les frais d'un proc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 237
Cotes anciennes:D 87
Titre:Procès devant Etienne Kalbermatter, châtelain de Bagnes. Vollèges ayant exigé une taille de la part des Sembranchards possessionnés à Vollèges, les Sembranchards répondent qu'ils veulent bien payer cette taille, sauf pour la réfection du clocher, pour les frais d'un procès entre Vollèges et Saxon, pour l'achat d'une maison pour la communauté de Vollèges et pour les frais occasionnés par le retard du paiement de la taille. Vollèges maintient son point de vue. Le juge décide que Sembrancher n'est pas tenu de payer les frais du procès avec Saxon mais bien les tailles imposées pour les autres objets. Sembrancher en appelle à l'abbé de Saint-Maurice, appel que le juge n'admet pas.

Dates

Période de création:23/01/1665
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuillets
Format larg. x H (cm):22,7x33,8
Description de sceau:Sceau du châtelain sur papier assez lisible.

Zone du contexte

Signature:Jean-François Grossi, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7141
 

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