CH AEV, AC Vollèges, P 238 Procès au sujet de la taille entre Sembrancher et Vollèges. Sembrancher s'élève contre la taille exigée en raison des biens situés sur Vollèges pour la réfection de l'église et du clocher et pour les dépenses d'un procès contre Saxon et demande l'annulation d'une sentenc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vollèges, P 238
Cotes anciennes:D 17
Titre:Procès au sujet de la taille entre Sembrancher et Vollèges. Sembrancher s'élève contre la taille exigée en raison des biens situés sur Vollèges pour la réfection de l'église et du clocher et pour les dépenses d'un procès contre Saxon et demande l'annulation d'une sentence d'Etienne Kalbermatter, châtelain de Bagnes, portée en janvier passé pour les obliger à de telles prestations. L'évêque de Sion, devant qui se déroule le procès, décide que les instruments produits gardent leur validité quant à la taille pour les biens situés en territoire de Vollèges, mais non pour la réfection de l'église et du clocher.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:08/05/1665
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):21x33,5

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du chancelier : C. Stockalper de la Tour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7142
 

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