CH AcMy, Ville, B 4.3.2 Dossier du procès soulevé par la Commune de Martigny-Ville contre les quatre autres communes de l'Ancienne commune de Martigny, au sujet du système suranné de perception des impôts, usité dans ces communes, procès qui s'est déroulé devant le Tribunal du contentieux de l'adm

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Autorités - Administration générale, 1810-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, B 4 Conseil Mixte de Martigny, 1810-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 4.3 Conseil Mixte: Autres, 1810-1964 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, B 4.3.1 Généralités, 1810-1964 (Dossier)
        CH AcMy, Ville, B 4.3.2 Dossier du procès soulevé par la Commune de Martigny-Ville contre les quatre autres communes de l'Ancienne commune de Martigny, au sujet du système suranné de perception des impôts, usité dans ces communes, procès qui s'est déroulé devant le Tribunal du contentieux de l'adm
        CH AcMy, Ville, B 4.3.3 Livre de copies de lettres de l'administration Mixte, 1904-1916 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, B 4.3.2

Titre:

Dossier du procès soulevé par la Commune de Martigny-Ville contre les quatre autres communes de l'Ancienne commune de Martigny, au sujet du système suranné de perception des impôts, usité dans ces communes, procès qui s'est déroulé devant le Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais.