CH AcMy, Ville, C 6.1 Propriétés et jouissances bourgeoisiales, 1808-1963 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 6.1
Titre:Propriétés et jouissances bourgeoisiales
Période de création:1808 - 1963
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71868
 

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