CH AcMy, Ville, C 6.1.1 Généralités, 1808-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Ville Martigny-Ville - Ancienne commune, 14. sc.-1979 (Fonds)
      - CH AcMy, Ville Administration de la bourgeoisie, 1690-1963 (Série)
        
        CH AcMy, Ville, C 6 Biens de la bourgeoisie, 1808-1963 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, C 6.1 Propriétés et jouissances bourgeoisiales, 1808-1963 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Ville, C 6.1.1 Généralités, 1808-1963 (Dossier)
        CH AcMy, Ville, C 6.1.2 Dossier relatif au monte-pente du col de Balme, projet de la Société d'équipement touristique d'Argentières., 1933-1947 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Ville, C 6.1.1

Titre:

Généralités

Dates
Période de création:	1808 - 1963

Support
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	9 dossiers: n° 1: 1808-1858; n° 2: 1859-1874; n° 3: 1876-1879; n° 4: 1881-1897; n° 5: 1899-1909; n° 6: 1910-1918; n° 7: 1918; n° 8: 1919-1931; n° 9: 1932-1963.

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Dont s.d. Plan de partage de portions aux lieux-dits Courvieux et le Verney. [MP].. 15.03.1826. Acte de vente au profit de la Bourgeoisie de Martigny-Ville, faite par les charges-ayants de Marie Benoît, femme de Pierre Frossard, de La Bâtiaz, d'une place au pied du village de La Bâtiaz; Valentin Morand, notaire. 19.01.1837. Requête présentée et signée par P. M. Robatel au nom de la commission des quatre membres, élue par les bourgeois de la Ville qui ne faisaient point partie du consortage, tendant à ce que toute la commune fut participante à la jouissance du four, au même rang que celui de l'association. 01.08.1838. Pétition des bourgeois de Martigny-Ville pour la procession au partage des biens communaux de la Plaine, recouverte de 80 signatures ou marques domestiques. 20.03.1840-13.02.1844. Recueil d'actes minutes au nombre de 38, d'obligations contractées en faveur de la Bourgeoisie de Martigny-Ville, à cause du rachat des chemins tracés aux lieux dits Champ de l'Ane, Champs-des-Isles, Prés-du-Pont, Es Prises, etc. reçus par les notaires Bonaventure Moret, Charles Piota, Louis Gay. 14.03.1843-1844. Pétition de 74 bourgeois de Martigny-Ville pour le partage en jouissance des communaux de La Lettaz et La Pointe (14.03.1843); suivie de la liste des bourgeois de Martigny-Ville faisant feu qui ont obtenu des portions au partage des biens communaux de La Pointe et de La Lettaz (1844). 07.06.1846. Etat nominatif des bourgeois de Martigny-Ville faisant feu qui ont reçu en jouissance des portions communales en Monts, au tirage au sort (2 pièces, a et b). 07.1850-09.1850. Pétition de 65 bourgeois de Martigny-Ville adressée au conseil bourgeoisial demandant un partage des jouissances du Grand Botzat contre la mise en location proposée par le conseil. 13.12.1850-20.12.1850. Lettre de Valentin Morand tendant à faire accorder à la famille de Kalbermatten la jouissance des avoirs bourgeoisiaux; et réponse à ladite lettre (2 pièces). 05.05.1853-12.05.1853. Correspondance du notaire Louis Gay relative à la jouissance de portions bourgeoisiales de la Commune de Martigny-Ville parce qu'il a transféré son domicile à Sion avec sa femme et ses deux enfants (3 pièces). 01.06.1856. Procès-verbal d'enchères de la récolte en foin du Ban des Aiguilles exposée en vente par l'administration bourgeoisiale de Martigny-Ville. 06.11.1856. Etat des portions bourgeoisiales vacantes; suivi de l'état des bourgeois ayant droit aux portions. 31.12.1857. Note des indemnités dues aux particuliers pour les locations dès l'année 1854. 04.03.1859-05.03.1859. Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais autorisant la Bourgeoisie de Martigny-Ville à mettre en partage les terrains bourgeoisiaux des Chantons, en jouissance seulement. ca. 1860. Taxe des communaux de la Bourgeoisie de Martigny-Ville. 1860-1869. Etat nominatif des tenanciers de portions communales, notamment en Mont, à La Pointe, aux Prises, à Vernay et à La Lettaz (3 pièces). 19.11.1862. Echange de terrain pour rectification de ligne au fond des Grands Marêches contre l'ancien Petit Rhône entre la Bourgeoisie de Martigny-Ville et la Maison du Grand Saint-Bernard. 30.04.1868. Acte de vente, par Germain Ganioz, à la Bourgeoisie de Martigny-Ville, d'un botzat situé à Chemin, pour le prix de 2'600 francs, dont quittance. 31.12.1871? Feuille de compte entre les Bourgeoisies de Martigny-Ville et de La Bâtiaz pour la jouissance indivise du Mont d'Ottans. 12.01.1873-04.07.1880. Registre des enchères de la Bourgeoisie de Martigny-Ville, soit: ventes-enchères de portions etc., et principalement de bois d'affouage.
	1876-1899. Cahiers d'inscription et de l'état nominatif des bourgeois pour la jouissance des portions, notamment à La Pointe, La Lettaz, Les Chantons, Ile à Bernard (4 pièces, a à d). 04.06.1878. Jugement du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais à Sion, porté dans la cause agitée entre Maurice Vallotton, de Martigny-Ville, et l'administration bourgeoisiale de ce lieu, concernant la réclamation de jouissance de portions, formulée par ledit Vallotton: jugement contre la bourgeoisie. 19.07.1879-28.01.1883. Dossier du procès entre les Communes de Martigny-Ville et Martigny-Combe au sujet du projet de vente de portions bourgeoisiales, formé par la Commune de Martigny (38 pièces, I à XXXVIII); y voir surtout la convention n° XXXVIII, datée du 28.01.1883, mettant fin au procès débattu entre ces deux communes pour la question du partage des biens bourgeoisiaux. 26.02.1881. Copie du jugement du Tribunal d'appel et de cassation du canton du Valais rendu en la cause mue entre la Bourgeoisie de Martigny-Ville et les nommés Jean Beltrami et Eugène Franc et en celui des consorts au procès (40 bourgeois). 1883. Recueil d'actes de vente par la Bourgeoisie de portions bourgeoisiales, soit aussi de créances constituées en faveur de la bourgeoisie par la vente de portions sises aux Chantons, aux Iles, au Vernay, aux Prises (Joseph Pierroz; Delphine Saudan; Lucrèce Dondainaz; Marie-Josette Delasoie, veuve de Louis Yergen; Joseph Dorsaz, veuve de Charles Vouilloz; Joseph Rouiller; Maurice Boson; Adolphe Guex; Emmanuel Gillonnard; Maurice Giroud; Daniel Abbet; Joséphine Vallotton; Joseph Pierroz, curateur d'Emile et Amélie Guex; Emmanuel Besse; Camille Saudan; Joseph Antoine Rouiller; Grégoire Gay; Joseph-Antoine Collomb; Auguste Aubert; Louis Cropt; Veuve Eugène Ganioz, née Robatel; Clément Farquet; Alexis Giroud; Esther Vouilloz; Jean-Laurent Bordogne; Bernard Collomb; Joseph Fleutet; Emmanuel Vallotton; Joseph Gay; Jules Bastian; Maurice Girard; Joseph Giroud; Philomène Farquet; Joseph Métral; Marie Robatel; Soeur Elisabeth Giroud; Auguste Cropt; Maurice Besson; Marie Vallet; Frédéric Girard; Joseph-Antoine Collomb; Joseph-Emmanuel Pillet; Alexandre Saudan; Charles Luy; Maurice Rouiller; Louis Closuit, commandant; Etienne Pillet; Jean Beltrami; Joseph-Rémy Vouilloz; Antoine Farquet; Alexis Guex; Laurent Aubert; Louis Volluz; Xavier Giroud; Joséphine Vouilloz, née Vouilloz, veuve de Maurice; Charles Luy; Eugène Robatel). 25.07.1890. Prononcé du Conseil d'Etat du canton du Valais concernant la requête du Conseil bourgeoisial de Martigny-Ville: la cession en toute propriété de terrains bourgeoisiaux pour un montant déterminé destiné comme aide à des bourgeois nécessiteux a été refusée. 03.10.1897. Double d'acte de partage de la propriété du Mont d'Ottans entre les Bourgeoisies de Martigny-Ville et La Bâtiaz. 1899-1917. Registre inscription-délivrance des portions bourgeoisiales (3 pièces, dont 2 cahiers informes insérés dans le premier). ca. 1900. Plan des fonds situés au lieu-dit "La Tétaz", sur le territoire de Martigny-Bourg et confinés à ceux des Bourgeoisies de Martigny-Bourg, La Bâtiaz et Martigny-Ville. 1911-1919. Quelques pièces relatives à la vente de portions bourgeoisiales. 10.03.1912. Projet de vente de portions; rapport de l'administration bourgeoisiale à l'assemblée des bourgeois. 17.05.1912-04.10.1912. Pétition de 51 bourgeois de Martigny-Ville pour le partage et la répartition des biens bourgeoisiaux situés aux lieux-dits "Ile aux Lapins" et "Vieux Cours du Rhône"; et lettre du Département de l'intérieur sur les conditions à observer pour le partage et la vente des avoirs bourgeoisiaux de la commune (2 pièces, 1 et 2).
	1918. Liasse d'actes de vente de portions ou terrains bourgeoisiaux, datés avant tout de 1918, mais certaines pièces complémentaires courent jusqu'en 1927 [n° 7 ci-dessous]. Classement alphabétique. 03.1931-08.1931. Pièces relatives au remaniement parcellaire de Charrat incluant les terrains du Grand Botzat de la Bourgeoisie de Martigny-Ville. 1932-1933. Pièces relatives à la vente du Grand Botzat (8 pièces, 1 à 8).