CH AcMy, Ville, C 6.1.3 Dossier du procès Henri Tavernier contre la Bourgeoisie de La Bâtiaz et la Commune de Martigny-Ville au sujet de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux., 1941-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Ville, C 6.1.3
Titre:Dossier du procès Henri Tavernier contre la Bourgeoisie de La Bâtiaz et la Commune de Martigny-Ville au sujet de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux.

Dates

Période de création:1941 - 1946

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous C 1 "Règlementation bourgeoisiale".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=71874
 

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