CH AEV, AC Bramois, A 5 Prononcé de la Diète de la République du Valais présidée par Pierre de Riedmatten, bailli, par lequel le droit de communage à la commune de Bramois a été admis pour les enfants de Barthélemy Favre, Jean Favre et Antoine Favre, fils de Mathieu Favre de Bramois, ressortissant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, A 5
Cotes anciennes:A 6
Titre:Prononcé de la Diète de la République du Valais présidée par Pierre de Riedmatten, bailli, par lequel le droit de communage à la commune de Bramois a été admis pour les enfants de Barthélemy Favre, Jean Favre et Antoine Favre, fils de Mathieu Favre de Bramois, ressortissants de la vallée d'Hérens, à l'exclusion de leurs frères qui, par leurs agissements, avaient mécontenté la commune.

Dates

Période de création:29/05/1706

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):46x27
Description de sceau:Sceau du bailli imprimé sur cire verte détachée

Zone du contexte

Signature:Jodoc Burgener, secrétaire de la Diète

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1736
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7509
 

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