CH AEV, 5710-1983/46 14.1.1 Conventions entre assureurs et prestataires, s.d. (sine dato) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1983/46 14.1.1
Cotes anciennes:60 / 57 à 71
Titre:Conventions entre assureurs et prestataires

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=75874
 

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