CH AEV, AC Bramois, B 2 Statut de la commune de Bramois relatif au for compétent, reçu par Jacques Liviod, notaire, bourgeois de Sion, corroboré à Sion, au mois suivant, par le seigneur de Bramois Nicolas de Chevron., 31.05.1545 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1504-1878 (Série)
        
        CH AEV, AC Bramois, B 1 Comparution des procureurs de la commune de Bramois contre le vidomne de Sion, au sujet de la faculté de vendre les biens des décédés, réclamée par Bramois., 01.03.1504 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, B 2 Statut de la commune de Bramois relatif au for compétent, reçu par Jacques Liviod, notaire, bourgeois de Sion, corroboré à Sion, au mois suivant, par le seigneur de Bramois Nicolas de Chevron., 31.05.1545 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, B 3 Copie signée par Jean de Triono, notaire public, d'acte de vente reçu à Bramois même, par Claude, son frère, notaire, faite par Nicolas de Chevron, vidomne de Sierre, ancien vidomne de Sion, avec l'intervention des délégués de la bourgeoisie de Sion, à la commune de Bramois

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, B 2

Cotes anciennes:

B 2

Titre:

Statut de la commune de Bramois relatif au for compétent, reçu par Jacques Liviod, notaire, bourgeois de Sion, corroboré à Sion, au mois suivant, par le seigneur de Bramois Nicolas de Chevron.

Dates
Période de création:	31/05/1545

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	3 pages
Format larg. x H (cm):	21x32; in-folio

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Jacques Liviod, notaire, bourgeois de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1575

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7593

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, B 2 Statut de la commune de Bramois relatif au for compétent, reçu par Jacques Liviod, notaire, bourgeois de Sion, corroboré à Sion, au mois suivant, par le seigneur de Bramois Nicolas de Chevron., 31.05.1545 (Document)

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