CH AEV, 3510-1988/22 Commerce et patentes, 1926-1953 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1988/22
Titre:Commerce et patentes
Période de création:1926 - 1953

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 boîtes Valère
Mètres linéaires:0,30

Zone du contexte

Historique archivistique:A son arrivée aux Archives, le versement comportait 3 boîtes d'archives. Les 2 boîtes concernant l'économie de guerre ont été intégrées au versement 3510-5.
La boîte relative au Fonds suisse de secours pour dommages non assurables a été traitée par Brigitte Kalbermatten en 2015 (conditionnement, inventaire et classement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1988/22
Date d'entrée:15/04/1988
Type d'entrée:Versement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 C 5/3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1953
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=77334
 

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