CH AEV, AC Bramois, D 23 Cahier de procédure mue entre le Chapitre de Sion et la commune de Bramois, au sujet des dîmes, où ont été passés en revue un mandement de l'évêque de Sion relatif à la conduite des ecclésiastiques du 12 janvier 1545, une décision de l'évêque de Sion et de la Diète du Vala

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 22 Livre d'actes de reconnaissances érigées en faveur de la commune de Bramois et des Confréries de ce lieu, par Jacques Liviod, notaire, bourgeois de Sion, et levées par le rémissaire de ses minutes le notaire Maurice de Lovina, d'Ardon, et consenties par des gens de Bramois
        CH AEV, AC Bramois, D 23 Cahier de procédure mue entre le Chapitre de Sion et la commune de Bramois, au sujet des dîmes, où ont été passés en revue un mandement de l'évêque de Sion relatif à la conduite des ecclésiastiques du 12 janvier 1545, une décision de l'évêque de Sion et de la Diète du Vala
        CH AEV, AC Bramois, D 24 Acte de cession en bail faite à Gilles Perren fils, bourgeois de Sion, par la commune de Bramois, représentée par ses charge-ayants Gilles Perren père, domicilié à la Condémine, et Martin Pelleiz, aubergiste, d'un champ sis au territoire de Bramois, au lieu-dit "Creux-de-N

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 23

Cotes anciennes:

D 23

Titre:

Cahier de procédure mue entre le Chapitre de Sion et la commune de Bramois, au sujet des dîmes, où ont été passés en revue un mandement de l'évêque de Sion relatif à la conduite des ecclésiastiques du 12 janvier 1545, une décision de l'évêque de Sion et de la Diète du Valais du 12 février 1545 relative à un différend au sujet des dîmes mû entre le Chapitre de Sion et la Majorie d'Ardon-Chamoson, et une autre décision du même pouvoir relative au même objet et rendue dans le différend mû entre les mêmes instants, soit le Chapitre de la cathédrale de Sion, et la commune de Monthey.

Dates
Période de création:	14/06/1572 - 03/12/1572

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Liasse
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	50 folios
Format larg. x H (cm):	20x29,5
État de conservation:	Le commencement a disparu.