CH AEV, AC Bramois, D 25 Actes de procédure mue entre la bourgeoisie de la ville de Sion et la commune de Bramois, qu'ont représentée Gilles Pérrés, Martin Pelley, Maurice Ansévui, Jean Marchand, et où sont intervenus Théodule Gaspoz, châtelain d'Hérens, Jean Tardi de Nax, au tribunal de l'évêque

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 24 Acte de cession en bail faite à Gilles Perren fils, bourgeois de Sion, par la commune de Bramois, représentée par ses charge-ayants Gilles Perren père, domicilié à la Condémine, et Martin Pelleiz, aubergiste, d'un champ sis au territoire de Bramois, au lieu-dit "Creux-de-N
        CH AEV, AC Bramois, D 25 Actes de procédure mue entre la bourgeoisie de la ville de Sion et la commune de Bramois, qu'ont représentée Gilles Pérrés, Martin Pelley, Maurice Ansévui, Jean Marchand, et où sont intervenus Théodule Gaspoz, châtelain d'Hérens, Jean Tardi de Nax, au tribunal de l'évêque
        CH AEV, AC Bramois, D 26 Actes de procédure mue au tribunal de l'évêque de Sion, Hildebrand de Riedmatten, au sujet des dîmes, entre le Chapitre de la cathédrale de Sion et la commune de Bramois, représentée par Gillles Perren, vice-châtelain de Bramois, et Bernard Lojean, François Nicod, charge-a

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 25

Cotes anciennes:

D 25

Titre:

Actes de procédure mue entre la bourgeoisie de la ville de Sion et la commune de Bramois, qu'ont représentée Gilles Pérrés, Martin Pelley, Maurice Ansévui, Jean Marchand, et où sont intervenus Théodule Gaspoz, châtelain d'Hérens, Jean Tardi de Nax, au tribunal de l'évêque de Sion, au sujet des eaux, bois et pacages, formée (sans le commencement et la fin qui ont disparu):
- d'une séance du 21 février 1579;
- puis d'un mémoire d'une séance du 7 mars 1579;
- d'un mémoire de Bramois;
- d'une séance du 21 mars 1579;
- d'un mémoire de Sion;
- d'une séance du 27 avril 1579;
- d'une copie d'acte procuratoire des Sédunois du 16 février 1579, reçu par Petermand de Platea;
- d'un mémoire des Bramoisiens;
- d'une séance du 11 mai 1579;
- d'un mémoire des Sédunois;
- de séances du 29 mai 1579;
- du 15 juin 1579;
- d'un mémoire des Sédunois;
- d'une séance du 23 juillet 1579, d'une du 6 août 1579;
- d'une du 15 mars 1586 devant Jean Dyott, notaire, accepté comme juge, comme si c'était le tribunal;
- et enfin, d'une séance du 11 avril 1586 en cour épiscopale.

Dates
Période de création:	21/02/1579 - 11/08/1586

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	32 folios
Format larg. x H (cm):	20x30
État de conservation:	Le début et la fin manquent.