CH AEV, AC Bramois, D 37 Actes de procédure agitée à Sion, en cour de François Groeli, châtelain de la juridiction de Granges et Bramois, entre les syndics de la commune de Bramois Bernard Lojean et Sébastien Burdin, d'une part, et Barthélemy Kalbermatten, bourgeois de Sion, au sujet d'une réclama

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 36 Extrait de reconnaissances érigées en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit de l'église de Bramois, accompagnées, en marge, de notes prises pour le renouvellement des obligations, sans doute du 7 janvier 1608 au 1er décembre 1612., 07.01.1608-01.12.1612 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 37 Actes de procédure agitée à Sion, en cour de François Groeli, châtelain de la juridiction de Granges et Bramois, entre les syndics de la commune de Bramois Bernard Lojean et Sébastien Burdin, d'une part, et Barthélemy Kalbermatten, bourgeois de Sion, au sujet d'une réclama
        CH AEV, AC Bramois, D 38 Grosse d'actes de reconnaissances souscrites par Michel Jougnier, Barthélemy Rey, Jean Malneis, Jean Jaccod, Nicolas Aymonnet, Vincent Bitz, Nicolas Cutelloud, les héritiers de feu André Zbrun, Georges Buex, Maurice Tardi, domiciliés à Bramois, Jacques Bitz de Vernamiège e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 37

Cotes anciennes:

D 37

Titre:

Actes de procédure agitée à Sion, en cour de François Groeli, châtelain de la juridiction de Granges et Bramois, entre les syndics de la commune de Bramois Bernard Lojean et Sébastien Burdin, d'une part, et Barthélemy Kalbermatten, bourgeois de Sion, au sujet d'une réclamation mobilière faite par les premiers, à teneur de leur acquisition des droits de la main-morte, faite de Nicolas de Chevron, formée de:
- la fin d'une séance du 14 décembre 1611
- d'une séance du mardi suivant de la fête de saint Hilaire de 1612
- et d'autres du 21 janvier, 29 janvier, 5 février, 12 février, 27 février, 5 mars 1612
- une copie de testament de Colette Barbier du 1er décembre 1610, reçu à Sion par Jean Burnier, notaire, et de quelques mémoires des parties.

Dates
Période de création:	14/12/1611 - 05/03/1612

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	58 folios
Format larg. x H (cm):	18x28