CH AEV, AC Bramois, D 52 Acte d'exemption définitive accordée par le Vénérable Chapitre de la cathédrale de Sion à la louable commune de Bramois, d'une redevance annuelle de 16 deniers mauriçois imposée sur la place de la maison communale audit lieu, moyennant une conversion de dette de dite redev

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 51 Amodiation de la forge faite par la commune de Bramois, représentée par les syndics François Liviod et Jean de la Crettaz, Antoine Buez, vice-châtelain, François de Riedmatten, ci-devant major de Nendaz, Jean Grand, notaire, Jean Clayvaz, capitaine des 4 villes, Antoine Si
        CH AEV, AC Bramois, D 52 Acte d'exemption définitive accordée par le Vénérable Chapitre de la cathédrale de Sion à la louable commune de Bramois, d'une redevance annuelle de 16 deniers mauriçois imposée sur la place de la maison communale audit lieu, moyennant une conversion de dette de dite redev
        CH AEV, AC Bramois, D 53 Acte d'achat de deux morceaux de vigne sis au territoire de la commune de Granges, l'un au lieu-dit "Rayes-de-Prat-Farcon", et l'autre au lieu-dit "Es Plantis", fait de Jean Chabloz, capitaine de Grône, tuteur des enfants de Pierre Théodolloz de Grône, par la commune de Br

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 52

Cotes anciennes:

D 52

Titre:

Acte d'exemption définitive accordée par le Vénérable Chapitre de la cathédrale de Sion à la louable commune de Bramois, d'une redevance annuelle de 16 deniers mauriçois imposée sur la place de la maison communale audit lieu, moyennant une conversion de dette de dite redevance en un payement d'une somme de 12 livres.