CH AEV, AC Ayent, Ay 96 Arrêt de la commune d'Ayent au sujet des gardes. La commune d'Ayent arrête la rate part de chaque propriétaire de biens fonciers à la rémunération des gardes. Certaines personnes désignées nommément sont astreintes à des paiements spéciaux. Le 04.04.1567, la communauté enti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 96
Titre:Arrêt de la commune d'Ayent au sujet des gardes. La commune d'Ayent arrête la rate part de chaque propriétaire de biens fonciers à la rémunération des gardes. Certaines personnes désignées nommément sont astreintes à des paiements spéciaux. Le 04.04.1567, la communauté entière, réunie à l'église paroissiale, approuve cet arrêt.

Dates

Période de création:02/02/1564
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):60x41
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:même acte que:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 95 Convention faite entre les consorts des montagnes de Duez et Serein et quelques individus d'Arbaz au sujet des parcours sur les mayens hauts. Sans signature des parties contractantes., 15.09.1816 (Document)

même acte que:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 97 Convention faite entre les consorts des montagnes de Duez et Serein et quelques individus d'Arbaz au sujet des parcours sur les mayens hauts. Avec les signatures des parties contractantes., 15.09.1816 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1594
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7831
 

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