CH AEV, AC Ayent, Ay 99 Arrêt concernant l'entretien d'un bisse. On arrête qu'il est désormais interdit à toute personne de la commune, de quelque sexe qu'elle soit, de couper du bois vert ou sec le long des rives du Bitallaz, à une distance de moins de 3 thèses desdites. Chaque homme présent à la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 99
Titre:Arrêt concernant l'entretien d'un bisse. On arrête qu'il est désormais interdit à toute personne de la commune, de quelque sexe qu'elle soit, de couper du bois vert ou sec le long des rives du Bitallaz, à une distance de moins de 3 thèses desdites. Chaque homme présent à la réunion s'engage par serment pour lui et les siens, l'assemblée entière pour elle et les absents, à dénoncer toute personne qu'il aurait vue contrevenant au présent arrêt.

Dates

Période de création:29/01/1565
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):31x29
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 11bis Arrêt au sujet du Bitallaz (voir Parchemin 99)., 29.01.1565 (Document)

copie de:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 98 Arrêts portant défenses de couper des plantes de mélèze, sapin et daille et de les ébrancher dans la partie inférieure de "Moëres", "en Cretta-Clément" et "au Darbellay", sous peine de 40 batz d'amende par plante. Il est aussi défendu de couper des plantes de mélèze et de
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1595
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7834
 

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