CH AEV, AC Ayent, Ay b 98 Arrêts portant défenses de couper des plantes de mélèze, sapin et daille et de les ébrancher dans la partie inférieure de "Moëres", "en Cretta-Clément" et "au Darbellay", sous peine de 40 batz d'amende par plante. Il est aussi défendu de couper des plantes de mélèze et de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay b 98
Titre:Arrêts portant défenses de couper des plantes de mélèze, sapin et daille et de les ébrancher dans la partie inférieure de "Moëres", "en Cretta-Clément" et "au Darbellay", sous peine de 40 batz d'amende par plante. Il est aussi défendu de couper des plantes de mélèze et de les ébrancher dans la partie supérieure de "Moëres" et dans "le Larsey", sous peine de 40 batz par plante, sauf permission et observation des formalités requises.

Dates

Période de création:11/11/1821
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Ay b 99
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Ayent, Ay 99 Arrêt concernant l'entretien d'un bisse. On arrête qu'il est désormais interdit à toute personne de la commune, de quelque sexe qu'elle soit, de couper du bois vert ou sec le long des rives du Bitallaz, à une distance de moins de 3 thèses desdites. Chaque homme présent à la
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=14001
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne