CH AEV, AC Ayent, Ay 102 Arrêt au sujet de l'institution de défenses. La plupart des hommes d'Ayent réunis par le châtelain à l'instance de Romain Morard et de François Jornal, procureurs de la confrérie du Saint-Esprit, et Romain Romaney et Jean de Torrenté, procureurs du tiers d'Arbaz, arrêtent

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayent Ayent, Commune / Paroisse, 1320-1981 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayent Fonds principal, 1306-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay Parchemins, 1306-1854 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay 101 Tutelle judiciaire. Barthélemy et Jean Manson d'Ayent privés par une épidémie qui règne cruellement à Sion de la liberté de faire valoir leurs droits en justice, demandent aux autorités la permission de prendre un tuteur judiciaire en la personne de François Trutschardi, a
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayent, Ay 102

Titre:

Arrêt au sujet de l'institution de défenses. La plupart des hommes d'Ayent réunis par le châtelain à l'instance de Romain Morard et de François Jornal, procureurs de la confrérie du Saint-Esprit, et Romain Romaney et Jean de Torrenté, procureurs du tiers d'Arbaz, arrêtent qu'il est désormais interdit à tout particulier d'instituer des défenses canoniques ou générales et que celles-ci doivent l'être par la communauté et sanctionnées par les juges ordinaires.