CH AEV, AC Ayent, Ay 103 Litige au sujet de la repourvue de la métralie d'Arbaz. Des difficultés s'étant élevées au sujet de la repourvue de la métralie d'Arbaz, le litige a été porté devant l'évêque qui le tranche de la manière qui suit: désormais les gens d'Arbaz choisiront trois hommes parmi le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 103
Titre:Litige au sujet de la repourvue de la métralie d'Arbaz. Des difficultés s'étant élevées au sujet de la repourvue de la métralie d'Arbaz, le litige a été porté devant l'évêque qui le tranche de la manière qui suit: désormais les gens d'Arbaz choisiront trois hommes parmi les habitants du village, les présenteront à l'évêque qui élira. Il met les frais du litige, par parts égales, à la charge des deux parties en litige.

Dates

Période de création:03/03/1567
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):66x29
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1597
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7838
 

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