CH AEV, AC Ayent, Ay 105 Interdiction de témoigner sur les fiefs d'Ayent pour un notaire étranger. Les hommes d'Ayent, réunis au lieu ordinaire de leurs délibérations, décident qu'il est désormais interdit à toute personne de la commune de témoigner pour un notaire étranger sur les fiefs d'Ayent e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 105
Titre:Interdiction de témoigner sur les fiefs d'Ayent pour un notaire étranger. Les hommes d'Ayent, réunis au lieu ordinaire de leurs délibérations, décident qu'il est désormais interdit à toute personne de la commune de témoigner pour un notaire étranger sur les fiefs d'Ayent et ce sous peine de la perte de tous ses biens et de l'expulsion de la communauté.

Dates

Période de création:12/02/1572
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):39x26
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1602
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7840
 

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