CH AEV, AC Ayent, Ay 104 Arrêt concernant le parcours des animaux domestiques. Les hommes d'Ayent réunis au lieu de leurs délibérations, à l'appel des châtelains et des procureurs des deux tiers et du tiers, arrêtent qu'il est désormais interdit, de la Saint-Martin jusqu'à la mi-mars, de laisser c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayent Ayent, Commune / Paroisse, 1320-1981 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayent Fonds principal, 1306-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay Parchemins, 1306-1854 (Série)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayent, Ay 104

Titre:

Arrêt concernant le parcours des animaux domestiques. Les hommes d'Ayent réunis au lieu de leurs délibérations, à l'appel des châtelains et des procureurs des deux tiers et du tiers, arrêtent qu'il est désormais interdit, de la Saint-Martin jusqu'à la mi-mars, de laisser courir les porcs dans les blés et prés et que chaque contravention sera punie d'un gros sédunois et entraînera l'obligation de réparer les dommages. Chacun, pour lui et les siens, s'engage à dénoncer tout contrevenant aux gardes des champs et des prés, qui conduiront les porcs aux procureurs. Ceux-ci ont pleine juridiction sur leur territoire.