CH AEV, AC Ayent, Ay 112 Arrêt ordonnant la clôture de certains biens. La plupart des hommes d'Ayent arrêtent que les propriétaires des biens confins des biens communaux de "Pra Rotondo" devront enclore leurs propriétés à leurs frais et qu'au cas où leurs propriétés seraient envahies par les anima

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 112
Titre:Arrêt ordonnant la clôture de certains biens. La plupart des hommes d'Ayent arrêtent que les propriétaires des biens confins des biens communaux de "Pra Rotondo" devront enclore leurs propriétés à leurs frais et qu'au cas où leurs propriétés seraient envahies par les animaux à cause du manque ou de la défectuosité de clôture, il ne leur sera dû aucun dédommagement.

Dates

Période de création:13/06/1579
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):30x20
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1609
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7847
 

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