CH AEV, AC Ayent, Ay 111 Arrêt ordonnant la clôture de certains biens. La plupart des hommes d'Ayent arrêtent que les propriétaires des biens confins des biens communaux devront enclore leurs propriétés à leurs frais et qu'au cas où leurs propriétés seraient envahies par les animaux à cause du man

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayent Ayent, Commune / Paroisse, 1320-1981 (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayent Fonds principal, 1306-1964 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay Parchemins, 1306-1854 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayent, Ay 110 Litige entre un garde et un propriétaire au sujet du produit des contraventions. François Leyroz actionne le garde d'Ayent pour le produit des contravaentions de pâture sur ses biens "au Hazoz". Les procureurs des deux tiers prétendent que le "Hasoz" est pâturage commun. L
        CH AEV, AC Ayent, Ay 111 Arrêt ordonnant la clôture de certains biens. La plupart des hommes d'Ayent arrêtent que les propriétaires des biens confins des biens communaux devront enclore leurs propriétés à leurs frais et qu'au cas où leurs propriétés seraient envahies par les animaux à cause du man
        CH AEV, AC Ayent, Ay 112 Arrêt ordonnant la clôture de certains biens. La plupart des hommes d'Ayent arrêtent que les propriétaires des biens confins des biens communaux de "Pra Rotondo" devront enclore leurs propriétés à leurs frais et qu'au cas où leurs propriétés seraient envahies par les anima

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayent, Ay 111

Titre:

Arrêt ordonnant la clôture de certains biens. La plupart des hommes d'Ayent arrêtent que les propriétaires des biens confins des biens communaux devront enclore leurs propriétés à leurs frais et qu'au cas où leurs propriétés seraient envahies par les animaux à cause du manque ou de la défectuosité de clôture, il ne leur sera dû aucun dédommagement.