CH AEV, AC Bramois, D 70 Mémoire de la commune de Bramois au Vénérable Chapitre de Sion, produit en cour, réclamant le droit de main-morte sur les biens des défunts sans héritiers en général, à l'occasion du cas de donation entre vifs de feu Monsieur le chanoine Wolf, grand sacristain. Par un méde

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, D 70
Cotes anciennes:D 70
Titre:Mémoire de la commune de Bramois au Vénérable Chapitre de Sion, produit en cour, réclamant le droit de main-morte sur les biens des défunts sans héritiers en général, à l'occasion du cas de donation entre vifs de feu Monsieur le chanoine Wolf, grand sacristain. Par un médecin. Avec une annexe émanant du Vénérable Chapitre cédant à la commune les droits en question, en faveur de la bâtisse de la nouvelle cure, et une autre supplique concernant les mêmes droits au sujet de Jean Viar. Sans date, ni signature. Allemand.

Dates

Période de création:10/06/1771

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pages utiles
Format larg. x H (cm):22x34; in-folio
État de conservation:Sans fin

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7925
 

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