CH AEV, AC Bramois, D 77 Admodiation de la tannerie communale par Joseph Ambord, juge, et Adrien Mutter, syndic, à maître Jacques Armbroust, pour l'espace de 15 ans., 15.01.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, D 77
Cotes anciennes:D 77
Titre:Admodiation de la tannerie communale par Joseph Ambord, juge, et Adrien Mutter, syndic, à maître Jacques Armbroust, pour l'espace de 15 ans.

Dates

Période de création:15/01/1789

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages
Format larg. x H (cm):17x21,5; in-quarto

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Berthod, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7932
 

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