CH AEV, AC Bramois, D 85 Convention en réglement de compte sous seing privé entre Barthélemy Jacquod, président de la commune de Bramois, et son antécesseur Philippe Müller dudit lieu, sous réserve de la ratification du peuple de ladite commune., 26.11.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 84 Cautionnement par le châtelain Pannatier, au nom de la commune de Bramois, en faveur de Joseph Benziger, charron, envers Jean-Georges Diesbach., 17.10.1804 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 85 Convention en réglement de compte sous seing privé entre Barthélemy Jacquod, président de la commune de Bramois, et son antécesseur Philippe Müller dudit lieu, sous réserve de la ratification du peuple de ladite commune., 26.11.1804 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 86 Demande d'établissement d'un foulon pour le drap sur territoire de Bramois, près des moulins, par Barberini, bourgmestre, président du Conseil de la ville et commune de Sion., 14.01.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 85

Cotes anciennes:

D 85

Titre:

Convention en réglement de compte sous seing privé entre Barthélemy Jacquod, président de la commune de Bramois, et son antécesseur Philippe Müller dudit lieu, sous réserve de la ratification du peuple de ladite commune.

Dates
Période de création:	26/11/1804

Support
Support / Träger:	Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	1 feuille
Format larg. x H (cm):	20,5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1834

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7940

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, D 85 Convention en réglement de compte sous seing privé entre Barthélemy Jacquod, président de la commune de Bramois, et son antécesseur Philippe Müller dudit lieu, sous réserve de la ratification du peuple de ladite commune., 26.11.1804 (Document)

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