CH AEV, AC Bramois, D 88 Grosse d'acte d'obligation hypothécaire contractée envers la mense épiscopale de Sion par la commune de Bramois, représentée par Emmanuel Barberini de Sion, Alphonse Kuntschen de Sion, Barthélemy Jacquod, Barthélemy Pannatier, Jean-Joseph Jollien, conseillers, domiciliés à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, D 88
Cotes anciennes:D 88
Titre:Grosse d'acte d'obligation hypothécaire contractée envers la mense épiscopale de Sion par la commune de Bramois, représentée par Emmanuel Barberini de Sion, Alphonse Kuntschen de Sion, Barthélemy Jacquod, Barthélemy Pannatier, Jean-Joseph Jollien, conseillers, domiciliés à Bramois, pour une somme de 1900 écus.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:30/05/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille double
Format larg. x H (cm):20,5x25,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dominique de Sépibus, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7943
 

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