CH AEV, AC Bramois, D 95 Arrêté communal par lequel il est défendu aux étrangers de faire pâturer leurs troupeaux sur les biens communs de Bramois, de vendre la pâture aux non-communiers, de vendre hors de la commune du foin ou de la paille., 01.11.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Bramois Bramois, Commune, 1550-1957 (Fonds)
      - CH AEV, AC Bramois Fonds principal, 1346-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Bramois, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Bramois, D 94 Acte de transaction signée par Duc, curial, et passée devant Jean-Joseph Duc, vice-grand-châtelain du dizain de Sion, entre les préposés de la louable commune de Bramois, d'une part, et honorable Philippe Müller, concernant les limites entres la maison Müller (forge) et le
        CH AEV, AC Bramois, D 95 Arrêté communal par lequel il est défendu aux étrangers de faire pâturer leurs troupeaux sur les biens communs de Bramois, de vendre la pâture aux non-communiers, de vendre hors de la commune du foin ou de la paille., 01.11.1809 (Document)
        CH AEV, AC Bramois, D 96 Acte de créance en faveur de Monsieur Alexis Wolf, à Sion, contre Barthélemy Jacquod, président de Bramois., 23.03.1811 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Bramois, D 95

Cotes anciennes:

D 95

Titre:

Arrêté communal par lequel il est défendu aux étrangers de faire pâturer leurs troupeaux sur les biens communs de Bramois, de vendre la pâture aux non-communiers, de vendre hors de la commune du foin ou de la paille.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	01/11/1809

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 pages
Format larg. x H (cm):	17,5x25; in-quarto

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1839

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=7950

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Bramois, D 95 Arrêté communal par lequel il est défendu aux étrangers de faire pâturer leurs troupeaux sur les biens communs de Bramois, de vendre la pâture aux non-communiers, de vendre hors de la commune du foin ou de la paille., 01.11.1809 (Document)

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