CH AEV, AC Ayent, Ay 119 Mise à ban de forêts. La forêt du Partzet, moins les possession particulières, les mélèzes de la forêt ou rewer de Mondralèche, de la forêt de Pra Ryon, de la forêt de Mugières, sont mis à ban. En outre, dans les deux forêts nommées au début, on ne pourra pas couper les "a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 119
Titre:Mise à ban de forêts. La forêt du Partzet, moins les possession particulières, les mélèzes de la forêt ou rewer de Mondralèche, de la forêt de Pra Ryon, de la forêt de Mugières, sont mis à ban. En outre, dans les deux forêts nommées au début, on ne pourra pas couper les "arbars", ni faire la feuille. Une amende de 50 gros sera appliquée pour chaque souche de mélèze et de 20 sous pour toute autre souche. Droits et obligations coutumiers. En 1606, ce ban a été confirmé pour les mélèzes.

Dates

Période de création:01/04/1593
Lieu:Saint-Romain

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):40x30

Zone des notes

Notes:Document opistographe.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1623
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8107
 

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