CH AEV, AC Ayent, Ay 120 Interdiction de conduire l'eau par les chemins. Interdiction est faite de conduire désormais l'eau d'arrosage par les chemins sur tout le territoire de la commune d'Ayent sous peine d'une amende d'un demi florin. L'eau doit être conduite dans des canaux spéciaux qui doiven

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 120
Titre:Interdiction de conduire l'eau par les chemins. Interdiction est faite de conduire désormais l'eau d'arrosage par les chemins sur tout le territoire de la commune d'Ayent sous peine d'une amende d'un demi florin. L'eau doit être conduite dans des canaux spéciaux qui doivent être construits là où il n'en existe pas, d'un commun accord entre les proprétaires ou, à défaut, par autorité de justice, dès ce jour au dimanche après Pentecôte. Pour empêcher les fraudes fréquentes, on décide que celui qui sera vu, par un homme digne de foi, détournant l'eau du voisin, sera puni de 10 sous.

Dates

Période de création:06/04/1593
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):28x24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1623
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8108
 

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