CH AEV, AC Ayent, Ay 134 Pleins pouvoirs pour ester en justice. La confrérie du Saint-Esprit confère à Vincent Fardel et Romain Leyroz, ses procureurs actuels, pleins pouvoirs pour ester en justice. Ces pouvoirs spéciaux et généraux et les responsabilités qu'ils entraînent sont nettement définis p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 134
Titre:Pleins pouvoirs pour ester en justice. La confrérie du Saint-Esprit confère à Vincent Fardel et Romain Leyroz, ses procureurs actuels, pleins pouvoirs pour ester en justice. Ces pouvoirs spéciaux et généraux et les responsabilités qu'ils entraînent sont nettement définis par l'acte.

Dates

Période de création:10/09/1626
Lieu:Saint-Romain, pré de la confrérie du Saint-Esprit.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):34x20
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1656
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8122
 

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