CH AEV, AC Ayent, Ay 135 Arrêt ordonnant la clôture des biens d'un certain lieu. Romain des Cleives fait notarier une décision prise par les deux tiers d'Ayent, savoir que chaque propriétaire au lieu-dit "Booz" doit enclore sa propriété dès ce jour et au milieu du mois, que des gardes et curateurs

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 135
Titre:Arrêt ordonnant la clôture des biens d'un certain lieu. Romain des Cleives fait notarier une décision prise par les deux tiers d'Ayent, savoir que chaque propriétaire au lieu-dit "Booz" doit enclore sa propriété dès ce jour et au milieu du mois, que des gardes et curateurs sont nommés qui ont pleins pouvoirs pour prendre toute mesure afin que soit exécutée cette décision et pour appliquer l'amende d'un demi florin aux contrevenants.

Dates

Période de création:1630
Période de création, notes.:Date incomplète: xx.xx.1630
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):22x19
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1660
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=8123
 

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