CH AEV, 5710-1989/45 7.2.8.9 Subventionnement des dépenses d'investissement, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5710-1989/45 7.2.8.9
Cotes anciennes:312 13
Titre:Subventionnement des dépenses d'investissement

Dates

Période de création:1972

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de décret

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Employés/ées des AEV et de l'unité concernée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=82854
 

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