CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/9 Suite à la séparation des communes d'Ayer, de Grimentz, de Saint-Jean et de Vissoie, convention entre le Conseil communal d'Ayer, représenté par son président Joachim Peter, le Conseil communal de Grimentz, représenté par son président Basile Loye et son vice-présid

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/9
Cotes anciennes:65
Titre:Suite à la séparation des communes d'Ayer, de Grimentz, de Saint-Jean et de Vissoie, convention entre le Conseil communal d'Ayer, représenté par son président Joachim Peter, le Conseil communal de Grimentz, représenté par son président Basile Loye et son vice-président Joseph Loye, le Conseil communal de Saint-Jean, par son président Louis Massy et son vice-président Alexis Clivaz, et le Conseil communal de Vissoie, par Benjamin Abbey, membre du Conseil communal, au sujet du dépôt et de la propriété commune des protocoles de la chambre pupillaire jusqu'alors commune aux quatre administrations. Un inventaire de ces protocoles est établi et il est décidé qu'ils seront déposés à la chapelle du château de Vissoie, local commun des archives de ces 4 communes.

Dates

Période de création:31/12/1906
Lieu:Vissoie, domicile du juge Samuel Melly.
Dates éparses:31/12/1906
Notes Dates éparses:Enregistré à Sierre sous le no 355.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x33.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph de Chastonay, notaire.
Témoins / Zeugen:Samuel Zufferey, fils de Joseph, domicilié à Chippis; Jean Schneiter, fils de Marie, domicilié à Sierre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84090
 

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