CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/10 Convention entre Ayer et Vissoie pour régler à l'amiable les droits d'écolage., 16.02.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/10
Titre:Convention entre Ayer et Vissoie pour régler à l'amiable les droits d'écolage.

Dates

Période de création:16/02/1915
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21.5x27

Zone du contexte

Signature:Basile Theytaz, administration communale d'Ayer; Jean Epiney de Jean.; Baptiste Epiney; Jean Epiney de Benoit.; Henri Florey, administration communale de Vissoie; Chrétien Monnier; Benjamin Abbey; Alexandre Clivaz .

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Deux doubles ont été faits à Vissoie le 16.02.1915.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84092
 

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