CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/13 Recours des communes de Vissoie et de Grimentz contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 19.02.1943, selon laquelle ces deux communes doivent payer des frais d'assistance à Marius Bourguinet., 22.03.1943 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/13
Cotes anciennes:8
Titre:Recours des communes de Vissoie et de Grimentz contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 19.02.1943, selon laquelle ces deux communes doivent payer des frais d'assistance à Marius Bourguinet.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:22/03/1943
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:17
Format larg. x H (cm):22x35
Description de sceau:Sceau de Pierre Tabin, avocat-notaire; sceau de la commune de Grimentz.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Docteur Pierre Tabin, avocat-notaire (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84094
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne