CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, Pg 27 Accord passé entre les gens de Val-d'Illiez et les forains au sujet des contributions (masses) à verser aux souverains pour l'affranchissement des tailles, qui a été accordé le 6 juin 1752; copie réalisée pour les gens de Champéry. \ Confirmation de l'accor

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, Pg 27
Cotes anciennes:D75
Titre:Accord passé entre les gens de Val-d'Illiez et les forains au sujet des contributions (masses) à verser aux souverains pour l'affranchissement des tailles, qui a été accordé le 6 juin 1752; copie réalisée pour les gens de Champéry.
Confirmation de l'accord le 7 décembre 1754 par François Joseph Burgener, bailli, pour la République du Valais.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:23/04/1754
Lieu:Monthey, chez Emmanuel du Fay, baneret général du gouvernement de Monthey

Support

Support / Träger:Parchemin
Type de documents d'archives:Rouleau
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):33.5x60

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Claude Defago, notaire, et E. J. de Nuce, notaire public; pour l'approbation par François Joseph Burguener, bailli du Valais: Jean Ignace Blatter, chancelier de la République du Valais
Témoins / Zeugen:Jean Claude Berrati, communier de Monthey, Antoine Silvestri, habitant de Monthey
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:L'original portait le sceau de la République du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1784
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=842
 

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