CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.3/7 Acte de vente d'un immeuble sur le territoire de la commune d'Ayer. Jean Héritier vend un immeuble acquis aux enchères publiques de la succession de Martin Marie de Benoît à la commune d'Ayer pour la somme de 120 francs., 13.11.1938 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.3/7
Titre:Acte de vente d'un immeuble sur le territoire de la commune d'Ayer. Jean Héritier vend un immeuble acquis aux enchères publiques de la succession de Martin Marie de Benoît à la commune d'Ayer pour la somme de 120 francs.

Dates

Période de création:13/11/1938

Support

Support / Träger:Papier timbré
Format larg. x H (cm):22.5x33.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Aloys Theytaz, notaire domicilié à Vissoie (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Porte une remarque de B. Theytaz indiquant: "les mutations aux registres d'impôt d'Ayer sont faites ce jour. Ayer, le 28 décembre 1938".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84203
 

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