CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/3 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais entre la commune de Chandolin, partie actrice, et les communes de Grimentz, d'Ayer et de Saint-Jean, défenderesses, au sujet de la fourniture de bois pour l'entretien de la route d'Anniviers l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/3
Cotes anciennes:28
Titre:Jugement du tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais entre la commune de Chandolin, partie actrice, et les communes de Grimentz, d'Ayer et de Saint-Jean, défenderesses, au sujet de la fourniture de bois pour l'entretien de la route d'Anniviers le long de la commune de Chandolin.

Dates

Période de création:16/10/1865
Lieu:Sion, hôtel du gouvernement.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21.5x34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84231
 

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