CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/4 Procès-verbal d'une séance du tribunal de police d'Ayer concernant une amende d'un montant de 35 francs infligée à Baptise Ecoffier pour délit de bois., 24.07.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 3/4
Cotes anciennes:40 bis
Titre:Procès-verbal d'une séance du tribunal de police d'Ayer concernant une amende d'un montant de 35 francs infligée à Baptise Ecoffier pour délit de bois.

Dates

Période de création:24/07/1874
Lieu:Ayer, maison bourgeoisiale.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16.5x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Daniel Crettaz, secrétaire ad hoc (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84240
 

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