CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/6 Acte par lequel la commune d'Ayer autorise Joseph Martin de Mission à faire un nouveau bisse ou une nouvelle prise d'eau au lieu-dit "Gaulio", à condition qu'il ne cause pas de dommages à la voie publique., 29.04.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/6
Cotes anciennes:29
Titre:Acte par lequel la commune d'Ayer autorise Joseph Martin de Mission à faire un nouveau bisse ou une nouvelle prise d'eau au lieu-dit "Gaulio", à condition qu'il ne cause pas de dommages à la voie publique.

Dates

Période de création:29/04/1866
Lieu:Veyras, étude de Frédéric Theytaz, notaire public.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Frédéric Theytaz, notaire public.
Témoins / Zeugen:Monet Baptiste; Savioz Jean.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84232
 

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