CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/7 Procès-verbal de la réunion du Conseil communal d'Ayer et de la veuve Jean Genoud née Marguerite Crettaz concernant le montant du dédommagement à payer par la commune suite à l'expropriation d'un terrain appartenant à Marguerite Genoud., 31.08.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer Suppl. 2, 2.1/7
Cotes anciennes:Aj D1
Titre:Procès-verbal de la réunion du Conseil communal d'Ayer et de la veuve Jean Genoud née Marguerite Crettaz concernant le montant du dédommagement à payer par la commune suite à l'expropriation d'un terrain appartenant à Marguerite Genoud.

Dates

Période de création:31/08/1874
Lieu:Vissoie, salle communale

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84249
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne