CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 4 Accord. Suite à un litige entre la communauté de Cuimey (Coymez) et des hommes possédant des biens sur le territoire de cette même communauté, au sujet de coupes de bois au bois dit "Bampuizato" (?) que les hommes de la communauté de Cuimey considèrent comme i

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 4
Titre:Accord. Suite à un litige entre la communauté de Cuimey (Coymez) et des hommes possédant des biens sur le territoire de cette même communauté, au sujet de coupes de bois au bois dit "Bampuizato" (?) que les hommes de la communauté de Cuimey considèrent comme illicites, les deux parties parviennent à un accord, qui définit les coupes de bois autorisées. Il est notamment possible de couper du bois pour l'entretien d'une chapelle.

Dates

Période de création:08/12/1579
Lieu:Vissoie, dans la maison d'Egidius Fornex.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):31.5x24.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joannes Sapiens (Savioz), notaire (paraphe).
Témoins / Zeugen:Thomas Sapiens (Savioz), vice-châtelain, Johannes Sapiens, ancien vice-châtelain, Johannes Chufferelli (Zufferey), notaire, Petrus Marti, ancien sautier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1609
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84364
 

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