CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 27 Arrêté du Conseil d'Etat du 28.01.1843 autorisant l'exploitation des forêts de Copatey et de Nava appartenant à la commune de Saint-Luc, à condition de prendre des mesures spéciales concernant la partie incendiée, de ne pas couper de mélèzes et de respecter u

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 27
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du 28.01.1843 autorisant l'exploitation des forêts de Copatey et de Nava appartenant à la commune de Saint-Luc, à condition de prendre des mesures spéciales concernant la partie incendiée, de ne pas couper de mélèzes et de respecter une interdiction de parcours de 15 ans.

Dates

Période de création:18/01/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21.5x34

Zone du contexte

Signature:[...] Héritier, secrétaire au Département des ponts et chaussées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84369
 

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