CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 39 Lettre des consorts de Cuimey au conseiller d'Etat en charge du Département des ponts et chaussées notifiant le refus des consorts d'accorder le parcours de la forêt de Copatey à la commune de Saint-Luc pour l'année 1858., 18.07.1858 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 39
Titre:Lettre des consorts de Cuimey au conseiller d'Etat en charge du Département des ponts et chaussées notifiant le refus des consorts d'accorder le parcours de la forêt de Copatey à la commune de Saint-Luc pour l'année 1858.

Dates

Période de création:18/07/1858
Lieu:Cuimey

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21.5x26.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire des consorts de Cuimey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84378
 

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