CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 40 Notifications des décisions du Conseil d'Etat dans le litige opposant les communes de Saint-Luc et de Copatey au sujet du parcours et de l'exploitation des forêts de Nava et de Copatey., 31.08.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 40
Cotes anciennes:152
Titre:Notifications des décisions du Conseil d'Etat dans le litige opposant les communes de Saint-Luc et de Copatey au sujet du parcours et de l'exploitation des forêts de Nava et de Copatey.

Dates

Période de création:31/08/1859
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22.5x37.5

Zone du contexte

Signature:Le président et le secrétaire du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84513
 

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