CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 22 Copie d'une lettre de la commune de Cuimey demandant au Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de la coupe de bois dans les forêts avoisinant le village de Cuimey en raison des risques qu'elle fait courir au village., 19. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 22
Titre:Copie d'une lettre de la commune de Cuimey demandant au Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de la coupe de bois dans les forêts avoisinant le village de Cuimey en raison des risques qu'elle fait courir au village.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:env. 19ème s.
Dates éparses:29/04/1578
Notes Dates éparses:Référence est faite à un document de cette date.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17.5x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire de la commune de Cuimey.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84391
 

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