CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 23 Ebauche de lettre du représentant de Cuimey au Département des ponts et chaussées concernant le litige avec Saint-Luc au sujet de la violation du parcours des forêts de Nava et Copatey., 19. sc. (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 23
Titre:Ebauche de lettre du représentant de Cuimey au Département des ponts et chaussées concernant le litige avec Saint-Luc au sujet de la violation du parcours des forêts de Nava et Copatey.

Dates

Période de création:env. 19ème s.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17.5x22.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84512
 

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